CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Clarypool, micro-entrepreneur dont le siège social est situé au 976 route de Saussines, 30250 Sommières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 943462531, ci-après dénommée « Clarypool » et gérant le site www.clarypool.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.clarypool.com, dénommée ci-après « l’Acheteur« .

Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Clarypool et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.clarypool.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Clarypool se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.clarypool.com de Clarypool, dans la limite des stocks disponibles. Clarypool se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Clarypool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. En France métropolitaine, les frais de port sont variable en fonction du mode de livraison et de la quantité commandée. La livraison sur les départements d’outre-mer ( martinique, guadeloupe, guyane, la réunion et mayotte) sera possible sauf pour le produit Aquaneed (sur demande).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Article 5. Réserve de propriétéClarypool conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation.

Article 7. Livraison Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Mondial relay. En cas d’absence, l’Acheteur pourra retirer les produits au bureau de Poste en points relais ou en Locker.

Article 8. Garantie Tous les produits fournis par Clarypool bénéficient de la garantie légale. Les réclamations doivent être adressées à : Clarypool – 976 route de Saussines, 30250 Sommières.

Article 9. ResponsabilitéClarypool n’est tenue que par une obligation de moyens.

Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.clarypool.com sont et restent la propriété exclusive de Clarypool.

Article 11. Données personnelles Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut l’exercer à l’adresse suivante : Clarypool – 976 route de Saussines, 30250 Sommières.

Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Nîmes.